I. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») déterminent les relations commerciales entre la Société LME - DÉTAIL-ELEC (ci-après la « Société ») et ses clients (ci-après les « Clients ») pour tout échange avant, pendant et après la vente de produits (ci-après le(s) « Produit(s) »). Les CGV pourront être revues à tout moment par La Société qui se réserve le droit d’adapter ou modifier des termes de ce contrat. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Aucune condition particulière ne peut s’ajouter ou déroger aux présentes conditions, sauf si celle-ci a fait l’objet d’un contrat commercial ou de partenariat rédigé et signé par les deux parties. Toute commande passée auprès de la Société implique l’acceptation entière du Client aux CGV.
II. COMMANDES
II.1. Propositions commerciales
Les tarifs et conditions proposées par le biais d’un devis de la Société ne sont valable que 15 jours pour les Produits hors câble et 5 jours pour le câble. Les prix s’entendent hors taxes et hors frais accessoires qui sont facturés en sus : frais de livraisons, coûts d’emballages. Les taxes, dont la TVA, et les écocontributions applicables sont facturées selon les dispositions légales en vigueur.
II.2. Commandes
Les commandes peuvent être transmises par mail et notamment par l’envoi d’un bon de commande du Client ou par le retour tamponné, signé par le Client avec la mention “Bon pour accord”, d’un devis de la Société.
Les commandes peuvent être réalisées directement sur le site web : www.detailelec.com, Les tarifs et la disponibilité des Produits seront à jour en temps réel et ne pourront donc pas être négociés après la validation de la commande en ligne. Un acompte pourra être demandé au Client si la Société estime qu’un encours est dépassé. Toute commande de Produits en ligne sur le site www.detailelec.com ne deviendra ferme et définitive qu’une fois acceptée par la Société ; cette acceptation prenant la forme d’une confirmation de commande adressée par email. Il appartient au Client de conserver, sur le support de son choix, les informations contractuelles ainsi transmises par la Société. Toute
modification de commande ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit de la Société.
De même, une commande annulée totalement ou partiellement par le Client, sans consentement préalable et écrit de la Société, sera facturée au Client. Aucune annulation ne sera possible et consentie par la Société après l’expédition de la commande. Les Clients sont informés de l’expédition de leur commande par la Société qui leur adresse un mail.
III. Produits
Les tarifs des Produits proposés par la Société sont modifiables sans préavis en fonction de l’évolution des tarifs de ses fournisseurs, et du cours des matières premières. Ces variations ne sauraient justifier l’annulation de la commande par le Client. Les renseignements portés sur les catalogues, notices ou autres documents mis à la disposition du Client, sont communiqués à titre indicatif à partir des informations reçues des fabricants. Cependant, pour certains produits et notamment les produits connectés, le Client devra s’assurer de la compatibilité de son éventuel achat avec le système dont il dispose. Le client devra prendre connaissance des caractéristiques techniques des Produits qu’il veut acquérir. Le Client reconnaît en conséquence que les produits sont conformes à ses besoins et adaptés à son environnement. Collecte, dépollution et recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques
IV. Facturation et conditions de règlement
Les factures sont éditées pour chaque expédition de matériel, conformément à la législation. Plusieurs factures peuvent se référer à une seule commande du Client si cette dernière a fait l’objet de plusieurs envois de la part de la Société. Les conditions de règlement sont de 30 jours fin de mois à compter de la date de facture pour les Clients en compte, sauf pour les Clients qui bénéficient de conditions particulières exposées sur un contrat commercial
entre les deux parties. Toute demande de paiement à échéance implique l’ouverture préalable d’un compte Client par les services administratifs de la Société qui est libre de le refuser ou le résilier à tout moment sans préavis et sans avoir à motiver sa décision. Aucun escompte n’est à prévoir en cas de règlement anticipé. La création d’effets de commerce, quels qu’ils soient, ne constitue ni dérogation, ni novation au lieu de paiement. La Société se réserve le droit à tout moment même après l’expédition d’une commande, en fonction de la capacité financière du Client, d’exiger le paiement en avance à la commande. De même, tous changements dans la situation juridique ou financière du Client devront faire l’objet d’une information écrite auprès de la Société, qui pourra, si elle le souhaite, annuler les commandes en cours, refuser des commandes, exiger des garanties ou modifier les conditions et délais de paiement (exemple : procédure de sauvegarde ou judiciaire, mise en location gérance, cession de tout ou partie du fonds de commerce du Client, fusion, scission, vente, etc).
V. RETARDS ET DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard ou défaut de paiement sur des factures échues, toutes sommes dues par le Client deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable. Par ailleurs, sans préjudice de dommages et intérêts que la Société se réserve le droit de réclamer au Client, le retard ou défaut de paiement total ou partiel de factures échues entraînera la suspension par la Société de toute nouvelle livraison de Produits et le paiement par le Client de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, le taux d’intérêt à appliquer étant, pour le premier semestre de l’année, celui en vigueur au 1 er janvier de l’année considérée et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1 er juillet de l’année considérée. Ces pénalités sont applicables à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues ; d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros par facture impayée, ce montant étant susceptible d’être augmenté si la Société justifie que les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ; d’une clause pénale dont le montant sera égal à une somme correspondant à 15% du montant total facturé et non payé par le Client. A défaut de complet paiement, le Client s’engage à restituer, immédiatement et à ses frais, les Produits restés impayés, et prendra à sa charge les éventuels frais de remise en état.
VI. CONTESTATION DE LA FACTURE
Toute contestation ou réclamation concernant les factures adressées par la Société au Client ne pourra être examinée par la Société que si elle est réalisée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture contestée.
VII. LIVRAISON – TRANSPORT et DÉLAIS
Les délais de livraison restent estimatifs et ne peuvent être pris comme un engagement de la part de la Société qui transmet les informations données par ses propres Fournisseurs. Leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités même si l’activité du Client et sa pérennité en sont impactées. Les expéditions seront réalisées en port dû. Un franco est néanmoins atteint pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros HT. Le choix du transporteur est réservé à la Société. Une participation aux frais de port sera demandée pour les autres cas. Cette participation d’une valeur forfaitaire peut être reconsidérée à tout moment par la Société sans en aviser préalablement le Client. La Société se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des Produits livrés. En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra écrire des réserves claires et significatives sur le bordereau de transport du chauffeur et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits. Une copie de ce courrier sera adressée à la Société pour l’en informer du litige. Les réserves doivent être portées sur le matériel et en aucun cas sur l’emballage. En cas de non-respect de cette clause, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Les livraisons à domicile sont effectuées "au cul du camion" c'est à dire au pied de l'immeuble dans la mesure où il est accessible par le camion.
VIII. TRANSFERT DES RISQUES
Les Produits voyagent aux risques et périls du Client, qui en prend livraison sous sa responsabilité, quel que soit le mode de transport ou le mode de règlement du prix. Il appartient au Client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des Produits livrés et, en cas d’avarie, d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur conformément à ce qui est indiqué à l’article VII. En cas de livraison directe par la Société, le Client devra signaler les avaries ou défauts auprès du livreur.
IX.REPRISES
Les Produits vendus ne sont ni repris ni échangés. A titre exceptionnel, et après accord préalable et écrit de la Société, un Produit pourra être repris, à condition d’être en parfait état, dans son emballage d’origine, et d’avoir été livré depuis moins de quinze (15) jours calendaires. Tout retour devra être fait, aux frais du Client, franco de port, avec indication des numéros et date de livraison et devra être accompagné d’une commande de compensation d’une valeur équivalente à celle de la reprise. Les Produits repris et acceptés donneront lieu exclusivement à l’émission d’un avoir par la Société. Une décote de 10% sera déduite de la valeur des Produits retournés. Aucune reprise ne sera acceptée pour des Produits non stockés par la Société ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale de la part de la Société auprès de ses propres fournisseurs. La Société se réserve le droit de refuser un retour si les articles lui sont présentés endommagés par exemple.
X. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application des dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les Produits vendus demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Ne constituent pas des paiements au sens de la présente disposition la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer. Jusqu’au complet paiement, les Produits livrés seront consignés en dépôt et le Client s’engage à les conserver de telle manière qu’ils ne puissent
être confondus avec d’autres matériels et à préserver intact le marquage d’identification. Dans tous les cas, le Client supportera, dès la livraison, le risque des dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Il supporte également la charge des assurances. Il sera tenu de payer le même prix en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, d’incendie, destruction, grève, lock-out, inondation, etc. Le Client ne pourra disposer des Produits de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et exprès de la Société. Toutefois, le Client pourra revendre ou transformer les Produits dans le cadre de l’exploitation normale de son activité. En cas de revente, le Client cède à la Société toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers-acquéreur. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le Client est tenu d’en aviser immédiatement la Société. Dans tous les cas où la Société serait amenée à faire jouer la présente clause, les acomptes éventuellement reçus lui resteront définitivement acquis.
XI.RESOLUTION
Le non-respect par le Client de l’une de ses obligations essentielles, notamment le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance, constitue une inexécution suffisamment grave qui entraîne le droit pour la Société, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison des Produits au titre des commandes en cours d’exécution. De plus, si quarante-huit (48) heures après la première présentation d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec le Client pourront être résiliés de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, sans versement d’indemnité au Client par la Société. La Société pourra revendiquer les Produits impayés et réclamer par tous moyens leur restitution immédiate et ce, sans préjudice de dommages et intérêts qu’elle se réserve le droit de réclamer au Client.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que la Société n’opte pas pour la résiliation des accords, toutes les créances de la Société deviendront immédiatement exigibles et le Client sera tenu de restituer immédiatement et à ses frais les Produits restés impayés.
XII. GARANTIES – RESPONSABILITE
XII.1. Garanties
Les garanties sur les Produits vendus par la Société ne couvrent que les matériels neufs et les vices non apparents au jour de la livraison. Le délai de garantie est propre à chaque Produit et est défini par son Fabricant. La garantie couvre les défauts qui se sont manifestés pendant la période de garantie, sans qu’elle puisse être prolongée, même si le Fabricant est déjà intervenu en application du présent article. Ces garanties sont valables sous réserve d’une installation conforme et normale des Produits et du respect des recommandations du fabricant. Le fabricant se réserve le droit d’appliquer ou non sa garantie après expertise du produit. Il est le seul à pouvoir déterminer si l’article est défaillant suite à un problème de fabrication ou si c’est le fruit d’une mauvaise manipulation de la part du Client. Le Client ne pourra pas condamner la Société si le Fabricant des Produits défectueux refuse la prise en charge de la panne. Les Fabricants choisissent s’ils souhaitent remplacer ou réparer le Produit défectueux et la Société ne peut pas prendre place à cette décision. En cas de Produits garantis pour pièces sans main d'œuvre, la prestation de réparation ainsi que tout autre poste de préjudice du Client resteront à la charge du Client.
Le coût du transport de retour des Produits pour expertise est à la charge du Client, si la panne intervient plus de 30j après la mise en service du Produit. Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le fabricant, le Produit défectueux devra être accompagné d’une preuve d’achat. Les Produits déstockés sont vendus dans l’état connu le jour de la vente et ne sont, à ce titre, ni repris, ni échangés. Par conséquent, le Client renonce à tout recours contre la Société au titre de la vente de Produits déstockés et ce, quel que soit son fondement.
XII.2. Responsabilité
Agissant en qualité de distributeur, la Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la définition des besoins du Client tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Toute information, conseil, préconisation, étude technique n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la Société. Le choix des Produits est réalisé sous l’entière responsabilité du Client. Les Clients sont tenus de prendre connaissance des notices des fabricants et de toute autre information jointe ou portée sur le Produit ou son emballage. L’installation des Produits est réalisée sous l’entière responsabilité du Client. Si nécessaire, il doit se rapprocher de professionnels qualifiés afin de procéder à leur installation. En tout état de cause, si la responsabilité de la Société devait être engagée du fait des Produits vendus, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, cette responsabilité ne pourra pas excéder le prix hors taxes facturé du Produit à l’origine du dommage, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des Produits.
XIII. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de l’une de ses obligations, si cette inexécution est due à la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, présentant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. De convention expresse, la grève du personnel de la Société ou de ses sous-traitants, le manque de personnel de la Société ou de ses sous-traitants notamment transporteurs routiers, les pannes et arrêts provisoires de travail du personnel de la Société ou de ses sous-traitants ainsi que les pandémies constituent notamment des événements de force majeure. La partie affectée par un cas de force majeure en informera l’autre par écrit dans les meilleurs délais et s’efforcera de tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. En cas d’événement de force majeure ayant une durée supérieure à dix (10) jours, la Société aura la possibilité de résilier par tout moyen les commandes affectées en respectant un préavis de cinq (5) jours ouvrés et ce, sans versement d’indemnité au Client.
XIV. DONNEES PERSONNELLES
La Société, sous réserve du consentement express du Client, collecte les informations nominatives le concernant, afin de mettre en œuvre, dans l’intérêt de celui-ci, un service de gestion, de financement et de recouvrement attachés à son activité. Néanmoins, le Client dispose des droits d’accès et de rectification de ses données ainsi que du droit d’opposition à leur traitement, il suffit d’une simple demande adressée à la Société. Chaque Partie s’engage à respecter les dispositions du droit applicable, en particulier au titre de la loi Informatique et Libertés. La société met néanmoins en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ces données, à savoir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
XV. CONFIDENTIALITE
Le Client reconnaît le caractère confidentiel des informations et documents de toute nature auxquels il a ou aura accès à l’occasion de sa relation commerciale avec la Société et s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs et sous-traitants à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur divulgation.
XVI. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L’ensemble des relations commerciales de la Société avec ses Clients est soumis au droit français. de convention expresse, toutes les contestations concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, et la cessation des relations commerciales entre les parties, seront de la seule compétence du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société auquel il est fait attribution de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
XVI. PROGRAMME FIDÉLITÉ
Principe du programme fidélité
Le programme fidélité du site permet au client de cagnotter des points sur son compte sur un modèle cash-back.
Pour les comptes éligibles, 1€ dépensé = 1 point crédité.
Chaque tranche de 100 points de fidélité correspond à 1€ pouvant être utilisé pour réduire le coût d'une prochaine commande.
Utilisation des points de fidélité
Les points cumulés s'utilisent au moment du passage de commande.
Le client éligible visualise dans son panier le nombre de points dont il dispose et peut les transformer en réduction sur sa commande en cours.
Accréditation des points de fidélité
Les points sont crédités après le délai de rétractation légal de 14 jours. En cas de retour d'un ou plusieurs produits dans ce délai ou après et si celui (ceux-ci) fait (font) l'objet d'un remboursement, le nombre de points correspondant au montant du ou des produits retournés sera déduit du nombre de points total du client.
Condition d'éligibilité
L'accès au programme de fidélité est négocié entre la Société et le Client au moment de l'ouverture de son compte.
Aucune réclamation d'un client non-éligible à ce programme ne sera traité.
version précédente - 28/11/2023